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Version: 2.1

Régimes Fiscaux

Ci-dessous, une liste des régimes fiscaux avec leurs descriptions respectives :

taxRegimeDescription
1Régime réel normal
2Régime réel simplifié
3Réel normal
4Réel simplifié
5Régime groupe membre du groupe
6Régime groupe tête de groupe
7Sociétés civiles de moyens ayant opté pour un régime d'imposition réel
8Sociétés civiles de moyens n'ayant pas opté pour un régime d'imposition réel
9Régime de la déclaration contrôlée
10Catégorie fiscale RF des sociétés immobilières déposant des 2072

Ce tableau présente les différents régimes fiscaux applicables aux déclarants.