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Version: 2.1

Catégories Fiscales

Ci-dessous, une liste des catégories fiscales utilisées dans le cadre de la gestion et l'investissement immobilier.

CodeDescription
1Bénéfices agricoles
2Bénéfices industriels et commerciaux
3Bénéfices non commerciaux
4Revenus fonciers
5Je ne sais pas