Propriété

Les propriétés regroupent des informations détaillées sur les biens immobiliers, leur fiscalité associée, ainsi que les éléments locatifs liés aux propriétés.

Attributs

Attributs	Obligatoire	Description	Valeur par défaut	Clé JSON	Domaine de validité
Description d’une propriété	[x]	Votre identifiant de la propriété		id	Clé d'identification unique (chaîne de caractères)
Identifiant du déclarant		Identifiant du déclarant associé à la propriété		declarantId	Chaîne de caractères
Identifiant tiers		Demande de suppression		remove	``, R
Type		Type de propriété		type	A (appartement), H (maison), CL (commerce), P (parking)
Description	[x]	Nom complet de la propriété		description	Chaîne de caractères représentant le dossier à traiter
Meublé		Le logement est-il meublé ?	N	furnished	O, N
Gestion		Mode de Gestion		managed	D (direct), A (agence), STRP (plateforme courte durée), M (mandataire)
Numéro	[x]	Numéro dans la rue		bldgNb	Chaîne de caractères
Rue	[x]	Nom de la rue		streetName	Chaîne de caractères
Rue (partie 2)	[x]	Nom de la rue (deuxième partie)		streetName2	Chaîne de caractères
Ville	[x]	Nom de la ville		townName	Chaîne de caractères
Code Postale	[x]	Code postal de la ville		postCode	Chaîne de caractères
Pays	[x]	Indicatif de pays	FR	ctry	Code de pays FR
Nom	[x]	Nom du propriétaire		lastName	Chaîne de caractères
Prénom	[x]	Prénom du propriétaire		firstName	Chaîne de caractères
Numéro de téléphone		Numéro de téléphone du propriétaire		telNumber	Numéro de téléphone
Email	[x]	Email du propriétaire		email	Chaîne de caractères
Date de construction		Date de construction	None	constructionDate	YYYY-MM-DD
Date d’acquisition	[x]	Date d’acquisition		acquisitionDate	YYYY-MM-DD
Nombre de pièces		Nombres de pièces du logement		nbrRooms	Nombre entier
Surface		Surface du logement	None	area	Nombre décimal (exemple : 13.56)
Surface de la Terrasse		Surface de la terrasse (si applicable)	None	terrArea	Nombre décimal (exemple : 13.56)
Surface du Jardin		Surface du jardin (si applicable)	None	gardArea	Nombre décimal (exemple : 13.56)
Etage		Etage du bien	None	nbrFloors	Nombre entier
Parking		Nombre de places de parking		nbrPark	Nombre entier
Siret		Identifiant SIRET de la société (si applicable)	None	siretId	Chaîne de caractères
TVA	[x]	La propriété est-elle soumise à la TVA ?		tvaOption	N, 10, 20
Valeur actualisée		Valeur actualisée du bien (si disponible)	0	netReevaluation	Nombre décimal (exemple : 13.56)
Date de début d’activité		Date de début d'activité P0i		debActDate	YYYY-MM-DD
Fiscalité	[x]	Quel est le régime fiscal courant de ce bien	7	taxRegime	Identifiant de régime fiscal (annexe)
DAT		Date d’achèvement des travaux (si disponible)		workCompDate	YYYY-MM-DD
Prix de revient		Prix de revient (si disponible)		costPrice	Nombre décimal (exemple : 13.56)
Neuf/vefa		Statut de completion à la date d'acquisition (neuf, vefa, ancien)		completionStatus	NEW (neuf), VEFA (VEFA), OLD (ancien)
Dépôt de permis de construire		Date de dépôt du permis de construire (si disponible)		startConstrDate	YYYY-MM-DD
Propriété démembrée		La propriété est-elle démembrée ?	N	dismemberedProperty	O, N
Documents		Liste des documents associés à la propriété		documents	Tableau d'objets représentant les documents associés à la propriété
Frais d'agence		Montant des frais d'agence liés à l'acquisition du bien		agencyFee	Nombre décimal (exemple : 13.56)
Frais de notaire		Montant des frais de notaire liés à l'acquisition du bien		notaryFee	Nombre décimal (exemple : 13.56)

JSON

{
  "id": "exemple-propriete",
  "type": "A",
  "description": "Appartement 1",
  "furnished": "N",
  "managed": "D",
  "bldgNb": "123",
  "streetName": "rue Exemple",
  "streetName2": "Appartement 1",
  "townName": "Exempleville",
  "postCode": "12345",
  "ctry": "FR",
  "lastName": "Dupont",
  "firstName": "Jean",
  "telNumber": "0123456789",
  "email": "jean.dupont@example.com",
  "constructionDate": "2020-01-01",
  "acquisitionDate": "2020-01-01",
  "nbrRooms": 3,
  "area": 75.5,
  "terrArea": 10.0,
  "gardArea": 20.0,
  "nbrFloors": 2,
  "nbrPark": 1,
  "siretId": "12345678901234",
  "tvaOption": "N",
  "netReevaluation": 250000.0,
  "debActDate": "2020-01-01",
  "taxRegime": 5,
  "workCompDate": "2021-01-01",
  "costPrice": 200000.0,
  "completionStatus": "NEW",
  "startConstrDate": "1999-01-01",
  "dismemberedProperty": "N",
  "documents": [],
  "agencyFee": 5000.0,
  "notaryFee": 8000.0
}